soumission assurance |
| montant de la cotisation correspondante.Avant de conclure le contrat, l'assureur soumission assurance doit vous remettre :une fiche d'information sur les prix et les garanties,un soumission assurance exemplaire du projet de contrat et de ses annexes ou une notice d'information soumission assurance détaillée.Vous souhaitez une garantie immédiate.Si vous désirez être garanti soumission assurance immédiatement, demandez une note de couverture. Il s’agit d’un document soumission assurance temporaire signé de la société d’assurances ou de son mandataire (par exemple, soumission assurance attestation provisoire, courrier de l’assureur…). Cedocument prouve l’existence soumission assurance d’une garantie jusqu’à ce que le contrat d’assurance soit établi ;il est soumission assurance généralement remis contre paiement d’unacompte de la cotisation. |